Conditions de vente Centrale de réservations du groupe Logis Hôtels.
Préambule
L’Hôtel Colmar Vignes propose un service de réservation en ligne, développé par Le Groupe Logis Hotels dont il est adhérent. Le Groupe Logis Hotels est une Association de loi 1901, regroupant 2000 restaurants-hôtels indépendants en Europe. La Centrale de Réservations du Groupe Logis Hotels, Logis International Services met à disposition de la clientèle des particuliers et des professionnels une centrale de réservations en ligne sur Internet. Les réservations peuvent également être prises par téléphone au n° : +33 389411699.
Les séjours réservés sont en chambre sèche, en chambre et petit-déjeuner et peuvent inclure le cas échéant repas ou toute autre option réservée par le client.
La réservation se fait en temps réel.
1 -Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par la Centrale de Réservations de l’hôtel avec des clients particuliers.
1-2 – Capacité
Tout client de la Centrale de Réservations reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
1-3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les hôteliers indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. Tout autre prix indiqué sur le site ne l’est qu’à titre indicatif et est susceptible de modification à tout moment, sous la seule responsabilité des hôteliers.
Mention « Meilleur tarif garanti » : Après avoir réservé sur le site, et dans un délais maximum de 24h, la différence tarifaire peut être remboursée si le tarif constaté chez un autre e-distributeur (ex : Booking, Hotels.com, Expédia, Trivago…), pour le même établissement, à la même date et à des conditions de séjour strictement identiques (même chambre, même durée, mêmes options, etc…) est inférieur. Il sera du devoir du client d’apporter la preuve de ce tarif inférieur.
Si le tarif appliqué sur le site est égal ou inférieur, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.
1-4 – Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier ou en fonction des conditions de ventes affichées lors de la réservation.
1-5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit la Centrale de Réservations du groupe Logis Hôtels, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
1-7 – Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein des établissements relève de la seule responsabilité de l’hôtelier. En cas d’événement atteignant la personne ou les biens du client (vol, incendie…) lors d’un séjour, la Centrale de Réservations ne pourra être tenue pour responsable, les hôteliers indépendants conservant leur responsabilité civile et pénale.
Il appartient à l’Hôtelier de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son établissement et à l’exercice de son activité. La centrale de réservation du groupe Logis Hôtels ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquement de l’Hôtelier.
1-8 – Données Personnelles
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement destiné aux services du groupe Logis Hôtels et de la centrale de réservations et aux hôteliers concernés par la demande de réservation.
Lorsque vous utilisez notre site, nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations que vous nous transmettez ainsi qu’à protéger votre vie privée. Ces informations sont nécessaires au bon déroulement et au suivi des réservations. Lorsque vous effectuez une réservation, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail et n° de portable pour le suivi de vos demandes. Ces données nous permettent de traiter ces réservations conformément à vos exigences et de vous informer sur l’état de celles-ci.
Vos données sont collectées avec votre consentement pour nous permettre de vous tenir informés des nouveautés, offres et promotions développées par nos services. Elles seront conservées au maximum 3 ans après votre dernière réponse à nos sollicitations. La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander à l’hôtelier l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès de l’hôtel, vous pouvez adresser un courrier à l’Hôtel Colmar Vignes – 2 rue des Trois Châteaux 68420 Eguisheim ou envoyer un courriel à l’adresse gestion@hotel-colmar-vignes.fr.
Pour votre parfaite information, l’hôtel a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l’adresse mail : gestion@hotel-colmar-vignes.fr.
1-9 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
2 – Conditions de réservation
Le prix de la chambre est calculé sur la base de 1, 2 ou 3 personnes. Le prix en demi-pension est un supplément s’entendant par jour et par personne venant s’ajouter au tarif de la chambre sèche. Ils comprennent : la chambre, le petit-déjeuner, le dîner (par personne/jour).
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément comme le lit bébé, parking ou animal de compagnie.
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par la centrale de réservations.
L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 18h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.
2-2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation peut être faite en ligne en suivant le lien contenu dans le mail de confirmation de cette dernière.
Éventuellement par téléphone aux heures d’ouverture de la réception ou par mail : reception@hotel-colmar-vignes.fr
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par mail.
L’hôtel ne peut modifier que les réservations faites en direct (téléphone ou mail) ou via le site www.hotel-colmar-vignes.fr ; en aucun cas modifier les réservations faites via un autre e-distributeur (Booking.com, LogisHotels.com etc …)
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
2-3 – Conditions d’annulation
Mention « Réservation et Annulation gratuite » : l’annulation de votre réservation est gratuite au plus tard 2 jours avant la date d’arrivée (48 heures).
Une annulation passé ce délai entraîne la facturation de la première nuit du séjour.
Pour annuler une réservation : en ligne en suivant le lien contenu dans le mail de confirmation de cette dernière.
Éventuellement par téléphone aux heures d’ouverture de la réception ou par mail : reception@hotel-colmar-vignes.fr
L’annulation de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation d’annulation par mail.
L’hôtel ne peut annuler que les réservations faites en direct (téléphone ou mail) ou via le site www.hotel-colmar-vignes.fr ; en aucun cas annuler les réservations faites via un autre e-distributeur (Booking.com, LogisHotels.com etc …), le client est invité à utiliser le site logishotels.com et de cliquer sur : Modifier une réservation.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.
– En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.
2-4 – Responsabilité
Les hôtels et leurs propriétaires sont indépendants juridiquement et financièrement de la Centrale de Réservations.
Les éléments publiés sur le site Internet (photos, descriptifs, prestations, prix…) le sont sous la seule responsabilité des hôteliers et la Centrale de Réservations ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou inexactitudes figurant dans ces éléments qui lui ont été fournis par les hôteliers.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Colmar (68).
2-5 Rétractation
S’agissant de prestations de services d’hébergement, en application des dispositions de l’article L.121-21-8 12° du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.
2-6 Assurance Annulation & Interruption de séjour
Le client dispose de la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès de SafeBooking – Gritchen. Cette option lui est proposée au cours de sa réservation et peut être souscrite jusqu’à 48h après sa finalisation sur ce site https://www.souscription.safebooking.com/logis. Les modalités de souscription et de garantie sont consultables sur ce lien pour l’assurance annulation – interruption de séjour et sur ce lien pour la souscription à une garantie couvrant en plus l’extension neige.
Le client n’est considéré comme assuré auprès de notre partenaire Safebooking-Gritchen qu’à partir du moment où le montant de l’assurance a été intégralement payé. Sans règlement avéré du montant de l’assurance par le client, celui-ci n’est pas couvert
Pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le service sinistre Gritchen basé à Bourges, France à l’adresse email sinistres@gritchen.fr
ou par téléphone au 02 48 27 50 78.
Vous souhaitez déclarer un sinistre ? rendez-vous sur le site : https://www.declare.fr/
3- Médiation
Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Site web : www.mtv.travel
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel
L’adhésion de l’hotelier à MTV est adossée à :
Logis International Services
IMMATRICULATION : IM075120063
GARANT : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, 76-78 AVENUE DE France, 75013 PARIS, France
ASSUREUR : ALLIANZ IARD, 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS, FRANCE